Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation d’une zone extérieure située dans l’enceinte du Parc des Expositions de Caen, situé 17 rue Joseph Phlippon, 14000 CAEN (article L. 2122-1-4 du CGPPP).
- Organisme gestionnaire
Société CAEN Evènements, exploitant du site au titre du contrat de DSP.
- Objet du présent avis
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers que la société Caen Evènements, titulaire d’une Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions, et habilitée à délivrer des titres d’occupation du domaine public dans les conditions prévues à son contrat de délégation, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation commerciale à titre précaire et révocable d’une zone extérieure, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Caen Evènements publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
- Description des lieux concernés
L’occupation porte sur une emprise extérieure d’environ 2 000 m² située dans l’enceinte du Parc des Expositions de Caen, 17 rue Joseph Philippon à Caen.
Le périmètre mis à disposition est localisé à proximité du cours d’eau traversant le site et bénéficie d’un accès indépendant depuis le parking des Pommiers.
Le site dispose des possibilités de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. Les installations nécessaires à l’exploitation demeurent à la charge de l’occupant.
L’occupant pourra, sous réserve des autorisations administratives éventuellement requises et du respect des prescriptions applicables au site, implanter les équipements nécessaires à son activité, notamment terrasse, structures démontables, conteneurs, scène ou food-trucks.
L’exploitation devra respecter les contraintes liées au fonctionnement du Parc des Expositions, aux manifestations accueillies sur le site ainsi qu’aux éventuelles prescriptions environnementales applicables.
- Caractéristiques principales de la future occupation
La manifestation d’intérêt spontanée consiste à occuper la zone pour y exercer une activité de restauration légère (bar, brasserie, débit de boissons), de détente, de loisirs et d’animation de plein air.
L’activité est exercée de manière saisonnière, chaque année à compter du démontage de la Foire de Pâques jusqu’au 31 octobre ou jusqu’au démarrage des opérations de montage du Festival de l’Excellence Normande (FENO), lorsque celui-ci est organisé sur le site.
L’activité devra demeurer compatible avec les activités, manifestations et évènements organisés ou accueillis par Caen Evènements au sein du Parc des Expositions.
En contrepartie de cette occupation, l’exploitant versera une redevance composée :
– d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé ;
– d’une redevance minimum garantie annuelle dont le montant ne pourra être inférieur à 10 000 € HT ;
– d’une redevance complémentaire spécifique liée à l’exploitation durant la Foire Internationale de Caen.
Les charges liées à l’exploitation, à la sécurisation et à l’occupation du site seront supportées par l’occupant.
La convention d’occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée maximale de 4 ans, justifiée au regard des investissements envisagés.
- Modalités de participation à la procédure :
Les manifestations d’intérêt devront comporter : une présentation du candidat, un extrait Kbis de moins de trois mois, une description détaillée du projet envisagé, les modalités d’exploitation proposées, le programme d’investissements projetés, les garanties techniques (notamment détention de licences adaptées et de certifications adaptées à l’activité) et financières ainsi que les conditions financières proposées.
Les opérateurs économiques intéressés peuvent adresser leur manifestation d’intérêt, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception, à l’adresse suivante :
Caen Evènements
A l’attention de Alexandra ROUSIER
Parc Exposition, 17 rue Joseph Philippon, 14000 CAEN.
Porter la mention suivante sur l’enveloppe :
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT
A l’attention de Alexandra ROUSIER] – Ne pas ouvrir.
Les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le jeudi 10 septembre 2026 à 12 heures.
- Déroulement de la procédure :
Dans l’hypothèse où plusieurs manifestations d’intérêt recevables seraient reçues, Caen Evènements engagera une procédure de sélection permettant de comparer les projets au regard de critères objectifs, notamment liés aux conditions économiques proposées, à la qualité du projet d’exploitation des candidats et à son insertion dans l’environnement existant, ce dans le respect du principe d’égalité de traitement.
Le titre d’occupation prendra la forme d’une convention de sous-occupation du domaine public conclue à titre temporaire, précaire et révocable. Il est expressément précisé que cette occupation ne confère aucun droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux
